BOISSON SPIRITUEUSE

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Notre savoir-faire se déguste avec sagesse.

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MENTIONS LÉGALES LIEGIN

 

DISPOSITIONS PRÉALABLES

Les présentes mentions légales sont applicables à la totalité du site web « https://www.liegin.be/ » (dénommé par après le « Site »).

 

Le Site est géré par LièGin, une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à B-4052 Beaufays, route de l’Abbaye 18, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0685.946.881 RPM Liège.

 

Lorsque nous faisons référence au terme « Vous », nous comprenons tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site, et qui consulte le Site ou son contenu ou qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site, crée un passeport, devient membre, s’abonne ou contracte avec LièGin.

 

Chaque visite sur le présent Site est régie par l’application des mentions légales citées ci-dessous. En accédant, visitant ou utilisant le présent Site, l’utilisateur accepte tacitement l’applicabilité de toutes ces mentions, sans condition et sans aucune réserve et s’engage à les respecter. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

 

LièGin se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation, sa charte sur la vie privée ainsi que sa politique en matière de cookies. Pour cette raison, nous Vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales ci-contre ainsi que nos politiques relatives à la vie privée et à la matière des cookies.

 

LièGin se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site et ce sans devoir Vous en informer préalablement. Nous citons, à titre d’illustration, et sans que ce soit exhaustif, les cas de maintenance ou de modification significative du contenu et/ou de fonctionnalités.

 

ARTICLE 1. Objet

Les informations et documents qui figurent sur le Site sont là pour illustrer les produits et services de la société LièGin.

Le Site présente les produits et services LièGin. Il comprend également les points de vente où se trouvent les produits LièGin. Nous illustrons nos activités à travers un blog comprenant des articles que nous rédigeons afin de communiquer notre passion pour nos produits et services.

 

Enfin, et en dehors des aspects légaux, Vous pouvez nous contacter et interagir avec nous que ce soit à titre professionnel ou à titre privée. Concernant ce point, nous tenons à Vous informer que nous respectons le Règlement générales sur la protection des données à caractères personnelles et nous Vous invitons à lire notre Politique sur le Respect à la Vie Privée accessible au pied de notre Site.

ARTICLE 2. Commande et vente

Nous ne vendons pas en direct sur notre Site les produits LièGin. Nous Vous invitons à consulter l’onglet ‘Où nous trouver ?’ pour trouver l’ensemble des points de vente. 

 

ARTICLE 3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits de la société LièGin sont des Gins qui sont présentés à travers notre site. Les caractéristiques contenues dans le descriptif disponible sur le Site sont fournies à titre strictement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

 

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

ARTICLE 4. Responsabilité

Le Site LièGin est un site vitrine destiné à la présentation des Gins proposés par la société LièGin.

LièGin vielle à mettre en œuvre les meilleurs moyens afin de veiller à l’accessibilité du Site sans pour autant garantir la comptabilité ni l’accessibilité des éléments constituant le Site avec votre équipement. LièGin ne peut être tenu responsable du fonctionnement, de l’accès optimale ou de l’accessibilité des éléments sur le Site.

 

La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité.

 

LièGin prend toutes les mesures raisonnables pour Vous fournir des informations aussi complètes et correctes que possible, toutefois sans concéder de garantie à cet égard et ne peut être tenu responsable pour quelque dommage qu’il soit (direct, indirect, collatéral, etc.). Tout(e) information, document, fichier ou tout autre élément présent sur le Site est fourni à titre strictement indicatif sans vérification systématique et préalable de ceux-ci par LièGin et ne revêt aucun caractère contractuel.

 

Les dommages suivants, sans que la présente liste ne soit exhaustive, tels que le manque à gagner, la perte de clientèle, la perte de chance, la perte d’exploitation, le dommage à la réputation, la perte de données ou de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site comprenant toutes les parties et/ou préjudices possibles à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers, ne pourront pas être imputés et ne feront pas l’objet d’une réparation de la part de LièGin.

 

De même, sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, LièGin ne peut encourir aucune responsabilité :

  • pour quelque dommage que ce soit dû à un manque ou à un défaut d’adaptation des informations et/ou documents disponibles sur le Site ;

  • pour quelque dommage que ce soit résultant d’une utilisation inadéquate des informations et/ou documents du Site ;

  • pour quelque dommage que ce soit découlant des utilisations, conclusions ou des interprétations tirées par l’utilisateur sur le Site et/ou des informations présentées sur le Site ;

  • pour quelque dommage que ce soit impliquant l’utilisation, la consultation, toute information reçue par le biais du Site ou tout autre action sur le Site ;

  • pour quelque dommage que ce soit et pour quelque cause que ce soit lié à la modification, suspension ou interruption du Site.

  • pour la perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit résultant du fonctionnement ou du non fonctionnement, du contenu ou de l’absence de contenu ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site ;

  • pour quelque dommage que ce soit découlant d’une intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site de LièGin ;

  • pour quelque dommage que ce soit concernant la transmission ou l’introduction de virus par l’intermédiaire du Site et considérant les moyens mis en œuvre en raison de la technique et de l’utilisation du Site pour empêcher la présence des virus connus sur le Site ou dans le serveur web ;

  • pour quelque dommage que ce soit concernant l’encombrement temporaire de la bande passante et ;

  • pour quelque dommage que ce soit concernant l’interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de LièGin.

 

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

  • la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de LièGin ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que LièGin a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ;

  • les incidents d’ordre technique ;

  • les tremblements de terre ;

  • les incendies ;

  • les inondations ;

  • les épidémies ;

  • les actes de guerre ou de terrorisme ;

  • les grèves, déclarées ou non ;

  • la pénurie de main-d’œuvre ;

  • le retard du fournisseur ;

  • les lock-out ;

  • les blocus

  • les insurrections et émeutes ;

  • un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ;

  • une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ;

  • une défaillance du réseau de télécommunications ;

  • une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend LièGin ou ;

  • un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de LièGin.

 

En ce qui concerne les points de vente se trouvant sur le Site de LièGin, de la description et du lien internet renvoyant vers ceux-ci, LièGin n’est tenu d’aucune obligation à l’égard des professionnels se trouvant sur cette liste notamment en cas d’erreur, de mauvaise description, d’absence de présence sur la liste, … Les professionnels achetant, vendant, exposant, de manière générale collaborant avec la société LièGin ne peuvent déduire aucun droit de cette liste ni exiger une quelconque exécution de la part de LièGin. À l’égard des personnes visitant, se rendant, achetant ou utilisant les services et produits des professionnels présents sur la liste, LièGin n’est tenu d’aucune obligation les concernant. Seuls les professionnels sont responsables à l’égard de celles-ci

 

LièGin traite les données et demandes introduites en bonne et due forme à travers le Site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. En cas de retard ou de défaut de traitement de la demande, LièGin est responsable que si un dommage lui est imputable et ce, en raison de sa seule faute ou de sa faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée lorsque des perturbations, interruptions ou erreurs interviennent dans la prestation des services demandés ce qui empêche l’utilisateur de réclamer une quelconque compensation financière.

 

LièGin n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires et/ou des médias sociaux et/ou de tiers sont donnés à titre informatif. LièGin ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. Pour cette raison, LièGin Vous demande d’être vigilants et Vous invite à lire leurs conditions d’utilisation ainsi que leurs politiques relatives au traitement de leurs données et aux cookies.

 

LièGin conseille vivement les utilisateurs à prendre les mesures raisonnables et nécessaires à l’égard de ses propres équipements et de ses données afin d’empêcher toutes sortes de virus, de bugs, de chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

 

Aussi, les contacts ou relations réalisés entre les utilisateurs par le biais du Site n’engagent en aucune manière LièGin. Ce dernier n’est pas responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site.

 

Afin de répondre à l’intérêt légitime de l’entreprise ainsi que pour des raisons légales, les communications électroniques ainsi que les backups effectués sur le site peuvent être collectés, stockés et classés par LièGin.

 

ARTICLE 5. Traitement des données à caractère personnel

Section 1. Vie privée et principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L’accès et l’utilisation des informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir des données personnelles. Néanmoins, en vue de l’obtention d’un service sur ou via le Site (la commande de magazines, l’inscription à un abonnement d’un 1 ans, …), des données à caractère personnelles seront demandées auprès de la personne concernée afin de satisfaire sa demande.

 

Suivant la Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les principes ci-dessous doivent être respectés par LièGin et ses prestataires. LièGin gère et exécute ses engagements dans le cadre de ses activités :

  • En traitant vos données de manière licite ;

  • En collectant et traitant vos données suivant les finalités définies dans la présente déclaration ;

  • En limitant le traitement aux données nécessaires au regard des activités exercées ;

  • En recueillant des données personnelles exactes et en veillant à instaurer des mesures raisonnables pour rectifier et/ou effacer des données incorrectes ;

  • En traitant et en conservant les données utiles le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et

  • En instaurant des mesures techniques et/ou organisationnelles raisonnables et adéquates pour sécuriser vos données.

 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une demande ou d’un service quelconque sont conservés par LièGin ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles LièGin – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la demande ou du service. L'utilisateur autorise par ailleurs également LièGin à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Ces données peuvent en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, d’informations relatives aux activités de LièGin à sa clientèle. LièGin s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise sans accord préalable des personnes concernées. 

 

Les données conservées par LièGin peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

Section 2. Responsable des traitements

Chez LièGin, nous sommes soucieux de votre vie privée. Pour toute question relative à l’utilisation de vos données ou pour exercer l’un des droits ci-contre [le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, le droit à la rectification et le droit à l’effacement des données ; le droit de s’opposer, de limitation au traitement et le droit de retirer son consentement et le droit à la portabilité des données], Vous pouvez nous contacter :

  • Par email : privacyliegin@gmail.com

  • Par courrier : LièGin, S.P.R.L., à l’attention du Département Protection Vie privée, route de l’Abbaye 18 à 4052 Beaufays.

  • Par l’onglet contact sur le site https://www.liegin.be/.

 

Dans le cas de demande postale de votre part, nous Vous demanderons de joindre à votre demande les informations suivantes :

  • Votre nom et prénom ;

  • Votre adresse ;

  • Votre message ;

  • Une copie recto-verso de la carte d’identité en veillant à cacher votre numéro de registre nationale et votre photographie et ;

  • Votre signature.

 

Nous avons besoin de votre prénom et nom pour connaître votre identité et le dossier s’y référant. L’adresse nous permet de Vous répondre. Le message identifie avec certitude les informations que Vous nous demandez ou les demandes auxquelles nous devons répondre. La carte d’identité nous permet de s’assurer de la réelle identité de la personne concernée et d’éviter, par la suite, toute publication non autorisée.

 

Nous Vous renvoyons vers notre politique sur la vie privée pour plus d’informations en bas de la page du Site.

 

ARTICLE 6. Politique relative à la matière des cookies

Lorsque Vous naviguez sur notre Site, une bannière web s’affiche afin de Vous informer de l’utilisation de cookies. Cette même bannière Vous permet de contrôler votre expérience en tant qu’utilisateur grâce à la gestion de cookies proposée sur le Site.

 

LièGin recourt à deux types de cookies :

1. Les cookies de session [transitoire]

Ces cookies utilisant des données ne permettant pas d’identifier l’individu personnellement. Ils s’effacent lorsque vous coupez votre navigateur. Ces derniers ne collectent pas d’information à travers votre ordinateur.

2. Les cookies persistants [permanents ou stockés]

Ces cookies utilisent des informations d’identification sur l’utilisateur. A titre d’exemple, ils enregistrent votre comportement de navigation sur Internet et ainsi que vos préférences suivant un site en particulier. Ils sont sur votre disque dur jusqu’à leur expiration. En effet, ils ont une date d’expiration à moins que vous veniez à les supprimer vous-même.

 

En acceptant les cookies sur le Site, Vous acceptez également notre politique en matière de cookies quant à leur utilisation, qui est décrite en son sein. 

 

Si Vous souhaitez désactiver les cookies, balises web, fichiers journaux et autres fichiers et technologies utilisées par LièGin ou des tiers, nous Vous invitons à suivre le mode d’emploi de désactivation de ces éléments suivant le navigateur utilisé :

 

Le site http://www.youronlinechoices.com/be-fr/ permet de désactiver les cookies en donnant le choix au traitement aux personnes concernées.

 

La suppression totale ou partielle des cookies, balises web, fichiers journaux ou des outils permettant de détecter des technologies antipublicité peut nuire à l’utilisation optimale du Site.

 

Nous Vous renvoyons vers la politique en matière de cookies pour plus d’informations en bas de la page du Site.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

Le Site est un site vitrine utilisé à des fins informatives. Aucune utilisation du Site à des fins commerciales n’est autorisée. De manière générale, il n’est pas admis de vendre, louer des fonctionnalités du Site ou des affiliations ou enregistrements, de générer des revenus par le biais du Site en dehors de l’entreprise LièGin. Il est interdit de procéder à des actes de concurrence déloyale ou de pratiques contraires aux usages honnêtes à l’encontre de LièGin et/ou du Site. Les énumérations ci-dessus ne sont pas limitatives et sont citées à titre d’illustration.

 

Tous les éléments du Site tels que, sans que ce soit exhaustif, les textes, les illustrations, les logos, les noms, le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les données, base de données, la musique et autres éléments figurants sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LièGin. Ces éléments sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle et doivent impérativement être respectées par chaque utilisateur du Site.

 

Nul n’est autorisé à copier, adapter, modifier, traduire, arranger, reproduire, exploiter, divulguer, stocker ou utiliser à quelque titre que ce soit, l’entièreté ou une partie du Site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre.

 

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne doit obtenir l’autorisation préalable écrite et expresse de LièGin, sauf si les dispositions du TITRE 5 du LIVRE X du code économique du 28 FEVRIER 2013 relatif au droit d’auteur et droits voisins ainsi que la jurisprudence s’y référant en disposent autrement.

 

Ces dispositions valent aussi pour les pages dédiés à nos réseaux sociaux et ce, notamment, pour Facebook et Instagram.

Nous tenons à Vous informer que toute violation de l’un de nos droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

 

LièGin prend toutes les mesures pour s’assurer que les éléments présents sur le Site et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, LièGin n’est tenu responsable à l’égard des informations et du contenu présentés sur le Site. LièGin ne garantit en aucune manière la non contrefaçon, qualité marchande, ou adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

Si Vous veniez à constater le non-respect de l’un de vos droits intellectuels, nous Vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante privacyliegin@gmail.com.

ARTICLE 8. Mineurs

Ce Site n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal en vigueur pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence, comprenant les enfants âgés de moins de 18 ans.

 

Tout individu certifie être en âge pour visiter et utiliser le Site ainsi que pour accomplir la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’utilisateur.

ARTICLE 9. Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH est en charge d’héberger le Site LièGin. Les deux parties s’engagent à exécuter et à respecter l’ensemble des engagements souscrit dans le cadre du contrat les liant.

ARTICLE 10. Règlement des litiges

Sans préjudice de conditions particulières propres aux différents sites référencés sur le Site et gérés par des tierces parties, tout litige relatif au Site ou à son contenu sera gouverné exclusivement par les règles établies ci-dessous. Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. 

En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise LièGin, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions et le contrat auquel elles s’attachent, s’il y en a un, sont soumis à la loi belge.

ARTICLE 11. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...). 

ARTICLE 12. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes mentions légales devait être invalidée pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre le contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

 

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des mentions légales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.

 

LièGin

Route de l’abbaye 18
4052 Beaufays
Belgique

TVA BE 0685.946.881 RPM Liège